Association Coline en Ré
Statuts modifiés
Modification votée à l’Assemblée générale extraordinaire du 11 septembre 2014. Déclaration initiale en date du 15 juillet 2003. Sous-préfecture d’Antony, Hauts de Seine.
ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Il est fondé, entre les adhérents actuels et futurs une association régie conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article premier de son décret d’application du 16 août 1901. L’association est dénommée Coline en Ré. Elle est apolitique et non confessionnelle.
ARTICLE 2 : OBJET
L’objet de l’association Coline en Ré est de collecter des fonds destinés à la santé, la protection et l’éducation d’enfants en danger, en France ou à l’étranger.
ARTICLE 3 : DOMAINES D’ACTIVITÉ PRINCIPAUX
Coline en Ré organise la collecte de fonds par tous moyens qu’elle juge utiles pour autant qu’ils ne soient pas contraires à la loi et notamment par l’organisation de spectacles, concerts, collectes faisant appel à la générosité publique pour lesquels elle effectue chaque année les déclarations en préfecture.
ARTICLE4 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social de Coline en Ré est situé : 5 rue Jean Carriès, 75007 Paris.
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration. Il sera ensuite ratifié pas l’assemblée générale.
ARTICLE 5 : DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents :
– Les membres d’honneurs sont proposés à l’assemblée générale par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association.
– Les membres bienfaiteurs sont des personnes qui par leurs actions ou leurs apports permettent le développement de l’association.
– Les membres actifs ou adhérents sont des personnes qui participent aux actions, à la vie et au développement de l’association.
L’association peut admettre des personnes physiques et morales.
ARTICLE 7 : ADHÉSION
L’admission des membres est prononcée par le Bureau au cours de chaque réunion sur les demandes présentées. En cas de refus d’entériner une adhésion, le bureau n’a pas à motiver sa décision.
ARTICLE 8 : COTISATION
Chaque membre doit payer une cotisation. Le montant des cotisations est décidé chaque année pour les différentes catégories de membres par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Le montant des cotisations est de préférence prélevé par fractions mensuelles et il est éligible aux dispositions fiscales en vigueur.
ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
– décès
– démission adressée par écrit au président de l’association
– exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association
– par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation deux années de suite.
Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l’association afin de tenter de trouver une issue favorable à l’état de fait.
ARTICLE 10 : RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent:
1- Des cotisations de ses membres
2- Des collectes et des billetteries des productions de spectacles
3- Des collectes issues des programmes d’appel à la générosité publique
4- Des dons et libéralités de particuliers, d’entreprises et collectivités
5- Des revenus des prestations faites pour autrui en relation avec l’objet des statuts
6- De toutes ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.
ARTICLE 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant au moins trois (3) membres et dix (10) au plus. Les membres sont élus pour 2 ans par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont renouvelables. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association à jour de ses cotisations depuis un an au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau composé de :
– un président
– un vice-président
– un trésorier
– un secrétaire
Étant entendu que la fonction de trésorier et de secrétaire peut être cumulée au plus pendant une durée d’une année. Le Bureau est élu pour une durée d’un an renouvelable.
ARTICLE 13 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins 2 (deux) fois par an. Sur la demande écrite adressée au président de l’association, ou de la moitié de ses membres au moins, il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Le président convoque en temps utile par écrit ou par tous moyens y compris par courriel les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration une seule fois par an. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un mandat de représentation par réunion. Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Toutes les décisions importantes du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.
ARTICLE 14 : RÉMUNÉRATIONS
Les mandats des membres du conseil d’administration sont gratuits.
Cependant, les membres du conseil d’administration peuvent être rémunérés par l’association dans le cadre fixé par la loi n°200L-L275 du 28 décembre 2001 et son article 6-lll-1 al.2 et dans les conditions d’application retenues. Ces rémunérations, si elles existent, font l’objet d’un vote de l’assemblée générale et de comptes rendus financiers à l’assemblée générale.
De même, un administrateur peut percevoir des rémunérations pour des tâches ne relevant pas de l’administration de l’association dans la limite des montants fixés par la loi et sous réserve du vote de l’assemblée générale. Dans ce cas également, le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des rémunérations, remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à ses administrateurs.
Dans tous les cas, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif.
ARTICLE 15 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut, autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il confère les éventuels titres de membres d’honneur et bienfaiteurs. Il entérine les mesures de radiation et d’exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doit rendre compte de son activité à l’occasion de ses réunions. Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous les emplois de fonds, contracte tous les emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes les subventions, requiert toutes les inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le président ou le trésorier, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il établit le budget de l’association et propose à l’assemblée générale le montant des cotisations.
ARTICLE 16 : RÔLES DU BUREAU ET DE CHACUN DE SES MEMBRES
Le Bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration. Il se réunit une 1 fois par mois au moins.
– Le PRÉSIDENT anime l’association, réunit et préside le conseil d’administration et le bureau.
Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.
– Le VICE-PRÉSIDENT participe à l’animation de l’association et reçoit des délégations après avis du conseil d’administration. Il remplace de droit le Président si et quand ce dernier est empêché.
– Le SECRÉTAIRE est chargé de la correspondance statuaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
– Le TRÉSORIER tient ou fait tenir à jour les comptes de l’association.
ARTICLE 17 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association. La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l’association ou partout autre moyen y compris électronique. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée. Seules peuvent être débattues les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président de séance et le secrétaire. Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement.
Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent ou représenté et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.
ARTICLE 18 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an. Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et sur l’activité. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l’association, Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour et à l’exclusion de toute autre. Elle pourvoit à l’élection ou au renouvellement des membres du conseil d’administration en fonction de l’ordre du jour décidé lors de la convocation, Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté éventuellement pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret peut être requis, par un vote à bulletin levés par au moins la majorité des présents sur proposition du président.
ARTICLE 19 : ASSEMBLÉE GALERNE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article l-6 des présents statuts.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés. L’assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statuts et sur la dissolution de l’association. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et à la majorité des deux-tiers des membres présents et représentés pour la dissolution de l’association.
ARTICLE 20 : ORGANISATION| COMPTABLE
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan. La comptabilité doit être contrôlée par un expert-comptable agréé par la Compagnie des experts Comptables et, si l’assemblée générale l’a décidé ou si la loi l’exige, par un Commissaire aux comptes.
ARTICLE 21 : DISSOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 22 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 23 : FORMALITÉS
Le président élu, ou l’un des administrateurs par délégation, est mandaté pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.
A Bourg la Reine le 11 septembre 2014
