Conditions générales d’utilisation du site internet à compter du 1 janvier 2015
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ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES
1.1 Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet www.lesvirtuosesducoeur.com, édité par l’association Coline en Ré, association caritative d’intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social : 5 rue Jean Carriès, 75007 Paris
Email : webmaster@coline-en-re.fr
TVA non applicable, article 293B du CGI
Directeur de la publication : Jean-François Galliot
Responsable de la rédaction : Jean-François Galliot
ARTICLE 1. DEFINITIONS
«Coline en Ré» : association Coline en Ré caritative régie par la loi du 1er juillet 1901, prise en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Site » : Site internet accessible à l’URL www.coline-en-re.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d’URL y afférant.
ARTICLE 2
2-1 Hébergeur
Le Site est hébergé par OVH.
Design & ergonomie : Gaëlle Delahaye – Color My Factory
Développement & intégration web : Frédéric Demelle – ffactory.fr
2-2 Contenus illicites : Coline en Ré bénéficie du statut d’hébergeur des données éventuellement publiées par les Internautes sur le Site, au sens de l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.
Conformément à l’alinéa 3 du même article, Coline en Ré ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées par un Internaute, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l’activité ou de l’information illicite, il n’ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.
Tout Internaute peut signaler un contenu qu’il estime illicite en adressant un email à webmaster@coline-en-re.com
Toute notification incomplète ou ne satisfaisant pas aux conditions imposées par l’article 6-1-5 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 ne pourra être considérée comme valable.
Toute notification abusive peut engager la responsabilité de son auteur et est notamment passible d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros en vertu de l’article 6-I-4 de la loi précitée.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute.
La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
L’Internaute reconnaît en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Internaute.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
ARTICLE 4. INFORMATIQUE ET LIBERTES
4.1 Caractère facultatif de la fourniture de données
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site.
4.2 Fourniture impérative de données pour l’inscription
En revanche, l’inscription sur le présent Site suppose la collecte par Coline en Ré d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.
4.3 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Coline en Ré. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par Coline en Ré. Ces données sont conservées par Coline en Ré en cette unique qualité. Coline en Ré s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
4.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour la durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à Coline en Ré, en la formulant à l’adresse électronique suivante : webmaster@coline-en-re.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de Coline en Ré mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.
ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu (textes, images, schémas…), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données.
